(8) La notification du Royaume-Uni comprenait également des propositions de mesures contre les organismes nuisibles Agrilus planipennis et Candidatus Phytoplasma ulmi, plus strictes que les règles de l’Union en vigueur. La Commission étudiera ces mesures et discutera de celles-ci au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux lors de leur examen.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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