(9) Le 1er avril 2020, le Royaume-Uni a informé la Commission que les mesures nationales concernant les organismes nuisibles spécifiés entreraient en vigueur le 21 avril 2020 et seraient initialement appliquées en Angleterre avant d’être étendues peu de temps après aux autres parties du Royaume-Uni.
Décision d’exécution (UE) 2020/758 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/758
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/758
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020D0758)
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