Décision (UE) 2020/765 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/765
RattachementDécision (UE) 2020/765
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0765)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/765EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/2025 du Conseil, le protocole visant à amender la convention internationale sur la conservation des thonidés de l’Atlantique (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 20 novembre 2019.

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