Décision (UE) 2020/765 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/765
RattachementDécision (UE) 2020/765
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0765)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/765EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’approuver le protocole au nom de l’Union,

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