(10) En 2016, le Conseil de l’OACI a adopté des amendements à plusieurs annexes de la convention de Chicago visant à réduire les incidents et les accidents de sortie de piste. Ces amendements (ci-après dénommés les «amendements») sont présentés dans les lettres aux États AN 4/1 2.26-16/19, AN 2/2.4-16/18, AN 10/1.1-16/17 et AN 11/1.3.29-16/12 et seront applicables dans les États contractants à compter du 5 novembre 2020.
Décision (UE) 2020/767 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
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