(11) L’Union soutient fermement les efforts déployés par l’OACI pour améliorer la sécurité aérienne. Ces modifications introduisant une nouvelle méthode harmonisée pour l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes contribueront à atténuer le risque d’incidents et d’accidents de sortie de piste dûs à une contamination de la piste notamment par la neige, le verglas, la neige fondante ou l’eau.
Décision (UE) 2020/767 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
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