Décision (UE) 2020/767 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/767EUR-Lex →

(12) Les règlements d’exécution (UE) 2019/1387 et (UE) 2020/469 de la Commission transposent les amendements dans le droit de l’Union.

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