(13) Les règlements d’exécution (UE) 2019/1387 et (UE) 2020/469 s’appliqueront en partie à partir du 5 novembre 2020 pour coïncider avec la date à laquelle les amendements deviendront applicables. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur les efforts déployés par les États membres de l’Union et les parties prenantes du secteur de l’aviation pour se préparer à l’application des nouvelles mesures introduites par l’amendement 77B à l’annexe 3, l’amendement 13B à l’annexe 14, l’amendement 40C à l’annexe 6 et l’amendement 39B à l’annexe 15 de la convention de Chicago.
Décision (UE) 2020/767 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.