(4) Lors de l’une de ses prochaines sessions, le Conseil de l’OACI doit adopter l’amendement 91 à l’annexe 10, volume III, de la convention de Chicago en ce qui concerne le système d’appel sélectif (SECAL) (ci-après dénommé «l’amendement 91»).
Décision (UE) 2020/767 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
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