(5) L’objectif principal de l’amendement 91 est d’ajouter de nouvelles tonalités afin d’augmenter la réserve disponible de codes SELCAL et de réduire ainsi le nombre d’indications erronées dans le poste de pilotage. Il modifie également les exigences relatives aux caractéristiques du système et introduit de nouvelles tonalités qui prévoient un mécanisme d’augmentation des codes SELCAL avec un impact minimal pour les exploitants d’aéronefs.
Décision (UE) 2020/767 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
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