Décision (UE) 2020/767 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/767
RattachementDécision (UE) 2020/767
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020D0767)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/767EUR-Lex →

(7) L’Union soutient résolument les efforts déployés par l’OACI pour améliorer la sécurité aérienne en garantissant la fourniture sûre et précise de services de communication, de navigation et de surveillance. L’Union devrait dès lors soutenir l’amendement 91.

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