Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans l’annexe de la décision (UE) 2016/915, le tiret suivant est inséré après le deuxième tiret:
«— afin de tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les émissions de 2020, l’Union accepte que les valeurs d’émissions à utiliser pour calculer les facteurs de croissance établis dans le CORSIA soient modifiées de manière à renvoyer aux niveaux d’émissions de 2019;»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.