Article considérant 1

(1) En 2016, dans sa résolution A39-3 (ci-après dénommée «résolution A39-3»), la 39e assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), instituée par la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (ci-après dénommée la «convention») a décidé de mettre au point un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international à leurs niveaux de 2020. La position de l’Union en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption de ce mécanisme et de ses divers éléments détaillés a été établie par la décision (UE) 2016/915 du Conseil.