Article considérant 2

(2) Le 27 juin 2018, lors de la dixième réunion de sa 214e session, le Conseil de l’OACI a adopté la première édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention: les Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Conformément à la résolution A39-3, qui a été remplacée par la résolution A40-19 adoptée par l’assemblée de l’OACI lors de sa 40e session (ci-après dénommée «résolution A40-19»), cette première édition établit entre autres les valeurs d’émissions à utiliser pour calculer les facteurs de croissance (à la fois le facteur de croissance du secteur et les facteurs de croissance des exploitants d’avions). Ces valeurs correspondent à la moyenne des émissions de CO2 de l’aviation internationale relevant du CORSIA au cours des années 2019 et 2020 (au niveau du secteur et au niveau de chaque exploitant d’avion).