(4) Il est probable et il importe en effet que, lors de sa 220e session qui se tiendra du 8 au 26 juin 2020, le Conseil de l’OACI adopte une décision concernant la modification des valeurs d’émissions utilisées pour calculer les facteurs de croissance dans le cadre du CORSIA, plus précisément en ce qui concerne la période de référence à prendre en compte (ci-après dénommée la «période de référence»).
Décision (UE) 2020/768 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/768
RattachementDécision (UE) 2020/768
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0768)
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