Article considérant 6

(6) Alors que l’Union et ses États membres ont toujours plaidé en faveur d’un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’aviation internationale à un niveau ne dépassant pas les niveaux de 2020, les circonstances actuelles font apparaître qu’une référence à l’année 2019, prise comme période de référence, est la variable de substitution la plus proche possible fondée sur des données réelles aux fins de l’objectif à long terme de l’OACI de croissance neutre en carbone à partir de 2020, tel qu’il est établi dans la résolution A39-3. Compte tenu de ce qui précède, afin de continuer à apporter un soutien suffisant au CORSIA et d’en préserver les principaux éléments de conception, et sur la base des informations actuellement disponibles, il convient d’accepter que l’année civile 2019 soit la période de référence.