Article considérant 9

(9) Le principe de l’examen régulier devrait continuer de s’appliquer. À cet égard, il convient de rappeler que la résolution A40-19 prévoit un examen de la mise en œuvre du CORSIA tous les trois ans. Le premier examen doit avoir lieu en 2022. Plus le secteur mettra de temps à atteindre le niveau de trafic qui prévalait avant la crise et les émissions associées, plus cet examen sera pertinent en ce qui concerne les valeurs d’émissions utilisées pour calculer les facteurs de croissance. En cas de reprise lente du secteur de l’aviation, prendre les émissions produites en 2019 comme référence est susceptible d’aboutir à des exigences de compensation nulles ou minimes au cours de la «phase pilote» du CORSIA (2021-2023). La pertinence de cet examen, mise en évidence par la nécessité d’assurer la cohérence avec un objectif indicatif ambitieux à long terme de réduction des émissions de CO2, dans la logique des objectifs de température fixés par l’accord de Paris, doit être examinée par l’assemblée de l’OACI. Cet examen pourrait, le cas échéant, comprendre la définition de la période de référence.