(3) Certaines dates mentionnées dans l’accord de retrait étaient déjà dépassées au moment de son entrée en vigueur. Il convient donc de modifier ces dates et d’apporter les ajustements correspondants à l’accord de retrait, pour des raisons de sécurité juridique.
Décision (UE) 2020/769 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/769
RattachementDécision (UE) 2020/769
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020D0769)
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