(1) Les États membres ont fait part à la Commission des difficultés que pose le renouvellement de certains certificats ou licences du personnel exécutant des tâches critiques de sécurité autre que les conducteurs de train en raison des mesures prises à la suite de la pandémie de COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2020/783 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/783
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0783)
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