(2) Il résulte de ces mesures que la fréquence des examens médicaux périodiques à subir par le personnel exécutant des tâches critiques de sécurité autre que les conducteurs de train, fixée à l’annexe I, point 4.7.2.2.1, de la décision 2012/757/UE de la Commission, n’a pas pu être respectée. Pour assurer la continuité du service, il convient d’accorder un délai supplémentaire de six mois pour effectuer ces examens. Cette mesure devrait être sans préjudice des examens médicaux supplémentaires ou d’une augmentation de la fréquence des examens si l’état de santé du membre du personnel concerné l’exige.
Décision d’exécution (UE) 2020/783 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/783
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0783)
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