Décision d’exécution (UE) 2020/783 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/783
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0783)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/783EUR-Lex →

(2) Il résulte de ces mesures que la fréquence des examens médicaux périodiques à subir par le personnel exécutant des tâches critiques de sécurité autre que les conducteurs de train, fixée à l’annexe I, point 4.7.2.2.1, de la décision 2012/757/UE de la Commission, n’a pas pu être respectée. Pour assurer la continuité du service, il convient d’accorder un délai supplémentaire de six mois pour effectuer ces examens. Cette mesure devrait être sans préjudice des examens médicaux supplémentaires ou d’une augmentation de la fréquence des examens si l’état de santé du membre du personnel concerné l’exige.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).