Décision d’exécution (UE) 2020/783 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/783
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0783)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/783EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2012/757/UE en conséquence.

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