Décision d’exécution (UE) 2020/783 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/783
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0783)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/783EUR-Lex →

(6) Pour garantir que les mesures arrêtées dans la présente décision sont efficaces, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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