Version d'origine : acte du 11/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2020/792
RattachementDécision (PESC) 2020/792
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0792)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2020/792EUR-Lex →
L’action commune 2008/124/PESC est modifiée comme suit:
1) à l’article 8, le paragraphe suivant est ajouté:
«11.
Pour la période allant du 15 juin 2020 au 14 juin 2021, M. Lars-Gunnar WIGEMARK est le chef de la mission.»;
2) à l’article 16, paragraphe 1, le dix-septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EULEX KOSOVO du 15 juin 2020 au 14 juin 2021 est de 83 745 000 EUR.
Sur le montant visé au dix-septième alinéa, le montant destiné à couvrir les dépenses de l’EULEX KOSOVO pour la mise en œuvre de son mandat au Kosovo est de 38 700 000 EUR et le montant destiné à couvrir le soutien apporté aux procédures judiciaires transférées dans un État membre est de 45 045 000 EUR.
La Commission signe une convention de subvention avec un greffier agissant pour le compte d’un greffe chargé de l’administration des procédures judiciaires transférées pour le montant de 45 045 000 EUR. Les règles relatives aux subventions prévues dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent à cette convention de subvention.
Le montant de référence financière destiné à l’EULEX KOSOVO pour la période suivante est arrêté par le Conseil.
3) à l’article 20, deuxième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire le 14 juin 2021.»
Nota : Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Conseil (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.