Décision (PESC) 2020/795 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/795
RattachementDécision (PESC) 2020/795
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0795)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/795EUR-Lex →

(2) Ladite convention de financement a été conclue avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) le 10 août 2017 et expire le 10 août 2020.

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