(3) Le 19 mars 2020, l’UNODA, qui est chargé de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre de ladite décision. La prolongation requise permettrait à l’UNODA de continuer à fournir une assistance aux États membres des Nations unies mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004) (ci-après dénommée «RCSNU 1540»), de continuer à contribuer à un examen approfondi en cours, de continuer à fournir une assistance au comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi par la RCSNU 1540 (2004) jusqu’à la fin de son mandat actuel, le 25 avril 2021, et d’atténuer les pertes résultant de projets non fournis en raison de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2020/795 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/795
RattachementDécision (PESC) 2020/795
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0795)
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