Décision (PESC) 2020/795 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/795
RattachementDécision (PESC) 2020/795
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0795)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/795EUR-Lex →

(4) La poursuite des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 10 août 2021.

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