Version d'origine : acte du 16/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0848)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/848EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 181e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra le 23 juin 2020, est de voter en faveur des propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l’automatisation dans le domaine des véhicules à moteur.
Nota : Voir document ST 8471/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
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