(11) Afin de permettre l’élaboration de nouvelles prescriptions techniques, les propositions d’étendre le mandat du RTM ONU no 9 et d’autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules doivent être adoptées sur la base des demandes, soit des parties contractantes de la CEE-ONU parrainant les travaux sur les RTM ONU, soit des organes subsidiaires spécialisés du WP.29.
Décision (UE) 2020/848 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
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