(12) Le 27 février 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/287 relative à la position à prendre concernant les RTM ONU nos 3, 6 et 16 pour la 180e session du WP.29, qui s’est tenue du 10 au 12 mars 2020. Le WP.29 n’a cependant pas été en mesure de procéder au vote lors de cette session et a décidé de soumettre à nouveau les propositions au vote lors de la session de juin,
Décision (UE) 2020/848 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
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