(5) Lors de sa 181e session, qui se tiendra le 23 juin 2020, le WP.29 peut adopter les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers et de modification de ce nouveau règlement ONU, la proposition de nouveau règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité, la proposition de nouveau règlement ONU établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles, la proposition de nouveau règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes automatiques de maintien dans la voie, les propositions de modifications des RTM ONU nos 3, 6, 7, 16 et 19 et la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. sur la construction des véhicules. De plus, le WP.29 doit adopter la proposition d’extension du mandat pour le RTM ONU no 9 et la proposition d’autorisations pour l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et pour l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules.
Décision (UE) 2020/848 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.