(6) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, sur l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les RTM ONU et la résolution d’ensemble R.E.3., de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
Décision (UE) 2020/848 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.