Décision (UE) 2020/848 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/848EUR-Lex →

(8) De plus, certaines dispositions des RTM ONU nos 3, 6, 7, 16 et 19 doivent être modifiées.

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