Décision (UE) 2020/848 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/848
RattachementDécision (UE) 2020/848
Versionacte d'origine du 16/06/2020 (CELEX 32020D0848)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/848EUR-Lex →

(9) Le règlement ONU no 13 doit être rectifié, bien que les modifications concernent uniquement la version en langue russe.

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