Décision (PESC) 2020/849 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/849
RattachementDécision (PESC) 2020/849
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020D0849)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/849EUR-Lex →

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

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