(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient être maintenues, dans la mesure où leurs noms ne sont pas mentionnés à l’annexe VI de ladite décision, et que dix mentions figurant à l’annexe II devraient être mises à jour.
Décision (PESC) 2020/849 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/849
RattachementDécision (PESC) 2020/849
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020D0849)
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