Décision (PESC) 2020/850 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/850
RattachementDécision (PESC) 2020/850
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020D0850)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/850EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 23 juin 2021.

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