Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2020/859 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2020/859
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/859
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0859)
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