(2) Le 11 novembre 2019, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1893 qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations.
Décision (PESC) 2020/898 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/898
RattachementDécision (PESC) 2020/898
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0898)
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