Décision (PESC) 2020/898 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/898
RattachementDécision (PESC) 2020/898
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0898)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2020/898EUR-Lex →

(6) Dans ce contexte, et au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, onze personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

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