Décision (PESC) 2020/898 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/898
RattachementDécision (PESC) 2020/898
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0898)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2020/898EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,

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