Décision (PESC) 2020/901 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2020/901
RattachementDécision (PESC) 2020/901
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0901)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2020/901EUR-Lex →

1. Aux fins de poursuivre la mise en œuvre effective de la stratégie, l’Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de OTICE qui visent à:

a) renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment la détection des radionucléides;

b) renforcer les capacités des États signataires du TICE à s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de leur participation au régime du TICE.

2. Les projets qui seront financés par l’Union soutiennent:

a) la maintenance des stations sismiques auxiliaires certifiées qui font partie du SSI de l’OTICE;

b) le dialogue avec les États signataires, y compris en ce qui concerne la validation et les essais des systèmes techniques au moyen de la technologie en nuage pour la phase 3 du programme de restructuration du CID;

c) l’élaboration du modèle enrichi et à haute résolution de transport atmosphérique (Enhanced High Resolution Atmospheric Transport);

d) une étude des améliorations possibles des performances des simulations utilisant FLEXPART, grâce à l’accélération du processeur graphique;

e) le développement d’un outil estimateur de fond pour quantifier les contributions du xénon radioactif aux détections dans les stations du SSI;

f) le développement d’un outil estimateur du terme source;

g) la fourniture d’un centre d’assistance et le renforcement du soutien à la plateforme que constitue le centre virtuel d’exploitation des données;

h) la poursuite des campagnes de mesure mobiles de xénon radioactif dans différentes régions du monde;

i) la fourniture d’une assistance technique, y compris le renforcement des capacités et la sensibilisation intégrés, par exemple l’amélioration des capacités de traitement automatique des données sismologiques, hydroacoustiques et infrasonores du logiciel NDC-in-a-Box, ainsi que d’un accès, pour les centres nationaux de données (CND), à des produits et services CID simplifiés et conformes aux normes;

j) le soutien à la formation, à l’organisation d’ateliers et au suivi pour les nouveaux CND dans les pays en développement dans le monde, ainsi qu’à l’acquisition et à la maintenance de systèmes de renforcement des capacités pour les CND;

k) le soutien à l’évolution et à l’homogénéisation des systèmes de traitement par les technologies utilisant des formes d’ondes multiples, ainsi que des systèmes interactifs;

l) l’organisation, dans deux régions géographiques du TICE, de cours d’initiation régionaux et de source libre sur les effets sismiques;

m) la sensibilisation des pays qui n’ont pas signé ou ratifié le TICE, y compris les États dont la signature et la ratification sont nécessaires pour qu’il entre en vigueur, et le renforcement des capacités des jeunes, des parlementaires, des journalistes et des scientifiques dans les pays en développement ou émergents.

3. Lors de la mise en œuvre des projets visés au paragraphe 2, la visibilité de l’Union est assurée, de même que la bonne gestion du programme dans le cadre de l’exécution de la présente décision.

4. Les projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.

5. Chacun de leurs volets est soutenu par des actions d’information du public proactives et novatrices, et les ressources sont allouées en conséquence.

6. Une description détaillée des projets figure à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).