(5) L’entrée en vigueur rapide du TICE et son universalisation, ainsi que le renforcement du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE, constituent des objectifs importants de la stratégie. Dans ce contexte, les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée ont encore mis en évidence l’importance d’une entrée en vigueur rapide du TICE et la nécessité de maintenir et de renforcer le système de surveillance et de vérification du TICE.
Décision (PESC) 2020/901 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/901
RattachementDécision (PESC) 2020/901
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.