(6) Dans le document intitulé «Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement», le secrétaire général des Nations unies a noté qu’en limitant la mise au point de nouveaux types d’armes nucléaires sophistiquées, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires a freiné la course aux armements et qu’il constitue également une barrière normative solide face aux États qui chercheraient à mettre au point, à fabriquer et à se procurer des armes nucléaires au mépris de leurs engagements en matière de non-prolifération.
Décision (PESC) 2020/901 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/901
RattachementDécision (PESC) 2020/901
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.