Décision (PESC) 2020/901 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/901
RattachementDécision (PESC) 2020/901
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0901)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2020/901EUR-Lex →

(7) Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et quatre décisions concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’OTICE, à savoir les actions communes 2006/243/PESC, 2007/468/PESC et 2008/588/PESC, ainsi que les décisions 2010/461/PESC, 2012/699/PESC, (PESC) 2015/1837 et (PESC) 2018/298.

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