Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Au point A de l’annexe de la décision 2007/453/CE, la liste figurant sous l’intitulé «Pays tiers» est modifiée comme suit:
1) l’entrée ci-après est insérée entre les entrées «Pérou» et «Singapour»:
«– Serbie (*)»;
2) la note ci-après est ajoutée à la fin de cette liste:
«(*) Telle que visée à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 278 du 18.10.2013, p. 16).»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.