(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres ou les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l’une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable d’ESB, risque d’ESB contrôlé ou risque d’ESB indéterminé.
Décision d’exécution (UE) 2020/919 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/919
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0919)
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