Décision d’exécution (UE) 2020/919 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/919
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0919)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/919EUR-Lex →

(4) La Serbie relève actuellement du point C de l’annexe de la décision 2007/453/CE, en tant que pays présentant un risque d’ESB indéterminé.

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