Décision d’exécution (UE) 2020/919 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/919
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0919)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/919EUR-Lex →

(5) Le 28 mai 2019, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 19 intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 31 mai 2019. Dans cette résolution, la Serbie, «à l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations unies», est reconnue comme présentant un risque négligeable d’ESB, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de cette résolution de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de ce pays tiers au regard de l’ESB devrait être mentionné dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).