(6) Il convient donc de modifier la liste des pays ou régions énumérés dans l’annexe de la décision 2007/453/CE de manière que la Serbie, telle que visée à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, figure au point A de cette annexe, parmi les pays ou régions à risque d’ESB négligeable.
Décision d’exécution (UE) 2020/919 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/919
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.