Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/950
RattachementDécision (UE) 2020/950
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0950)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/950EUR-Lex →
Le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie est approuvé au nom de l’Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 64 du 7 mars 2015 avec la décision relative à sa signature.
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